Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

Manon Perroteau EI — entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise.
Nom commercial : Chapitres & Chocolat.
SIREN : 949199970.
SIRET : 94919997000011.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Contact : perroteau-manon@hotmail.fr. Ces conditions concernent la vente de La Parenthèse aux consommateurs. La zone de livraison retenue est la France métropolitaine.

À compléter : adresse professionnelle et téléphone ; date d’entrée en vigueur et modalités d’acceptation des CGV.

2. La Parenthèse

La Parenthèse est une box lecture contenant un livre mystère choisi selon les envies exprimées dans la Boussole lecture, accompagné de petites attentions autour de la lecture. Le titre est découvert à l’ouverture. Le livre est d’occasion, sélectionné avec soin et en très bon état.

À compléter : composition contractuelle exacte de la box, caractéristiques et avertissements de chaque produit, informations sur le chocolat chaud et ses allergènes, disponibilité et éventuelles variations autorisées.

3. Prix et livraison

Prix retenu pour la version actuelle : 22 € hors frais de livraison. Ce montant reste provisoire avant l’ouverture des ventes réelles. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les commandes de La Parenthèse sont expédiées en France métropolitaine via Mondial Relay, en Point Relais ou Locker. Les frais de livraison sont de 4,90 € TTC par commande, affichés avant le paiement.

À compléter : validation du prix pour les ventes réelles ; modalités de choix du Point Relais ou Locker.

4. Commande et paiement

La cliente complète d’abord sa Boussole, vérifie ses réponses puis passe commande. Après confirmation du paiement, la commande et la Boussole sont enregistrées et reliées. Le parcours public actuellement disponible utilise Stripe en mode test ; aucun paiement réel n’est activé.

À compléter : conditions du paiement réel et moyens acceptés, étapes de validation de la commande, modalités d’acceptation des présentes CGV, confirmation sur support durable et règles d’archivage applicables.

5. Choix du livre

La Boussole recueille les univers, ambiances, tropes et préférences de lecture ainsi que les éléments à éviter et les titres ou auteurs déjà lus ou possédés. Ces réponses guident le choix du livre.

La cliente est invitée à renseigner les titres et auteurs déjà lus ou possédés. Aucun échange commercial spécifique n’est proposé pour un livre déjà lu ou possédé qui n’a pas été signalé dans la Boussole. Cette disposition ne limite ni le droit légal de rétractation ni les garanties légales applicables.

À compléter : traitement des cas où une Boussole complétée avant paiement ne peut pas être enregistrée ou reliée correctement à la commande.

6. Préparation et livraison

Toutes nos commandes sont préparées à la main dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés après validation du paiement et réception de votre Boussole complétée. Les commandes passées le week-end ou les jours fériés sont prises en charge le premier jour ouvré suivant. Le délai de livraison s’ajoute au délai de préparation.

Les commandes sont expédiées via Mondial Relay en Point Relais ou Locker, en France métropolitaine. Les délais de transport éventuellement annoncés sont indicatifs et distincts du délai de préparation ; ils s’ajoutent à celui-ci.

À compléter : délai ou date limite de livraison annoncés avant la commande, suivi et procédure en cas de retard, colis perdu ou livraison non conforme.

7. Rétractation et retours

Pour une vente à distance à un consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la réception du bien. Le simple choix d’un livre selon des préférences ne justifie pas à lui seul d’écarter ce droit.

Pour nous notifier votre rétractation ou nous contacter au sujet d’un retour, écrivez à perroteau-manon@hotmail.fr, en précisant votre numéro de commande. À réception de votre demande, nous vous communiquerons les instructions de retour. L’exercice du droit légal de rétractation n’est pas soumis à notre autorisation préalable.

Les frais de retour liés à une rétractation sont à votre charge. Cette règle ne s’applique pas aux frais qui incombent légalement au vendeur, notamment au titre de la garantie légale de conformité.

À compléter : adresse de retour ; modalités et délais légaux de renvoi et de remboursement. Vérifier séparément les exceptions légales éventuellement applicables aux produits, sans exclusion générale de toute la box. La fonctionnalité de rétractation en ligne reste à mettre en place avant les ventes réelles.

8. Formulaire de rétractation

Modèle à adresser au vendeur après complétion de ses coordonnées :

9. Garanties et réclamations

Les garanties légales applicables, notamment de conformité et contre les vices cachés, ne sont pas écartées par le caractère d’occasion du livre.

À compléter : mentions réglementaires complètes des garanties légales adaptées aux produits vendus, procédure de réclamation, coordonnées de contact, conditions de remplacement ou remboursement applicables. Une éventuelle garantie commerciale doit être distinguée des garanties légales.

10. Médiation et litiges

À compléter : médiateur de la consommation effectivement désigné, adresse et site internet, conditions d’accès à la médiation après réclamation préalable ; règles de droit et de compétence applicables sans limiter les droits impératifs du consommateur.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande et à la Boussole sont décrites dans la politique de confidentialité.