Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Manon Perroteau EI, entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial Chapitres & Chocolat, est responsable des traitements liés à la gestion de sa clientèle et au choix des livres.

SIREN : 949199970 — SIRET : 94919997000011.
Contact pour les données personnelles : perroteau-manon@hotmail.fr.

À compléter : adresse professionnelle du responsable du traitement.

2. Données traitées et caractère obligatoire

Commande : prénom, nom, e-mail, téléphone et adresse de livraison, y compris l’identité du destinataire lorsqu’une Parenthèse est offerte. Les données de suivi comprennent la référence de commande, les identifiants Stripe de session et de paiement, le montant, le statut, la date, l’environnement TEST ou LIVE et les informations nécessaires à la préparation et à l’expédition.

Boussole : univers, ambiances, tropes, préférence spicy, éléments à éviter, précisions libres, titres ou auteurs déjà lus ou possédés et lien facultatif vers une bibliothèque en ligne. Un identifiant de soumission et une date permettent de relier les réponses à la commande. Le petit mot cadeau, limité à 300 caractères, est facultatif.

Le questionnaire impose les réponses aux étapes univers, ambiance, tropes et spicy. Les étapes sur les éléments à éviter et les lectures déjà connues sont facultatives. L’identité, l’e-mail et l’adresse de livraison sont nécessaires au traitement de la commande ; le checkout actuel demande également un téléphone. Sans les renseignements obligatoires, le parcours ne peut pas être finalisé.

Limitez les champs libres aux goûts de lecture et aux informations utiles à la préparation. N’y indiquez pas de données de santé, de convictions, de détails sur votre vie intime ni d’informations confidentielles. Pour un cadeau, transmettez uniquement les informations nécessaires concernant le destinataire.

Paiement : les informations de carte sont saisies dans Stripe Checkout. Le code du site ne collecte ni ne stocke le numéro complet de carte ou son cryptogramme ; il conserve les références et le résultat de la transaction.

Fonctionnement technique : brouillons de réponses, étape du parcours, identifiants de session et données permettant d’éviter les doubles traitements. Les demandes HTTP sont également traitées par l’infrastructure d’hébergement.

À compléter : inventaire des journaux, statistiques et données de connexion conservés par l’hébergement, leurs durées et les accès applicables.

3. Finalités et bases juridiques

Préparer et exécuter la commande : enregistrer la commande, choisir le roman selon la Boussole, composer la Parenthèse, organiser l’expédition et envoyer les confirmations et informations de suivi. Pour la personne qui passe commande, ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles demandées puis l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD). Les coordonnées d’un destinataire de cadeau sont utilisées pour la livraison demandée, sur la base de l’intérêt légitime à exécuter cette livraison (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

Respecter les obligations comptables et fiscales : conserver les justificatifs requis et traiter les obligations légales attachées à la vente (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD).

Assurer la sécurité et la fiabilité du service : vérifier les paiements, protéger les accès, éviter les doubles commandes et diagnostiquer les erreurs, sur la base de l’intérêt légitime à sécuriser le service (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

Les préférences de lecture servent au choix du livre ; le code actuel ne les utilise pas pour de la prospection publicitaire. Le choix du roman est effectué par Manon, avec l’aide des outils internes. La Boussole ne constitue pas une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques.

4. Destinataires et prestataires

Manon utilise les informations nécessaires à la préparation, au suivi des commandes et aux demandes des clientes. Les outils identifiés dans le projet sont :

• Stripe : paiement et vérification des sessions de paiement.
• Airtable : stockage et liaison des commandes et des réponses de la Boussole, suivi de préparation et automatisations.
• Microsoft / Outlook : envoi des confirmations de commande et des informations de préparation et d’expédition, ainsi que des notifications internes nécessaires au suivi.
• ChatGPT Sites / OpenAI et infrastructure Cloudflare : hébergement du site, exécution du backend et stockage des brouillons techniques chiffrés.
• Google Fonts : chargement des polices depuis les serveurs de Google, ce qui entraîne une connexion externe lors de la visite.

Mondial Relay est le transporteur retenu pour le lancement. Les données nécessaires à la livraison devront lui être transmises lors de l’expédition ; le raccordement opérationnel est encore en préparation. Le lien Instagram ouvre un site externe : ses traitements relèvent également de sa propre politique de confidentialité.

À compléter : entités contractuelles et rôles applicables aux comptes effectivement utilisés ; personnes éventuellement habilitées en plus de Manon ; modalités de transmission au transporteur. Vérifier les lieux de traitement et, en cas de transferts hors Espace économique européen, les garanties prévues par les contrats et paramètres des prestataires. Aucun stockage exclusivement européen n’est affirmé.

5. Durées de conservation

Brouillon côté serveur : il devient inutilisable après 7 jours. Il est supprimé après l’enregistrement réussi de la Boussole liée à la commande ; les brouillons expirés sont nettoyés lors d’une création ultérieure de brouillon. Ce délai d’expiration n’est pas une garantie d’effacement physique exactement au septième jour.

Justificatifs comptables : les pièces comptables et justificatives soumis à cette obligation doivent être conservés 10 ans à partir de la clôture de l’exercice. Cette obligation ne justifie pas de conserver toutes les réponses de lecture pendant 10 ans.

À compléter : durées ou critères de conservation et procédure d’effacement ou d’archivage des commandes en base active, réponses de la Boussole, messages cadeaux, correspondances Outlook, identifiants techniques anti-doublon, journaux et sauvegardes. Le projet ne contient pas de politique complète de purge de ces données ; aucune suppression automatique non vérifiée n’est promise.

6. Cookies, brouillons et liens privés

Cookie de commande __Host-cc_checkout : il permet de retrouver la commande après le retour de Stripe. Il est sécurisé, inaccessible au JavaScript et émis avec une durée maximale de 7 jours. Il sert au parcours demandé, pas à la publicité.

Brouillon avant paiement : les réponses et le parcours sont enregistrés dans le stockage de session du navigateur. La reprise vérifie une échéance de 24 heures à partir de la dernière sauvegarde ; le stockage de session prend normalement fin avec la fermeture de l’onglet. L’échéance de reprise ne signifie pas qu’une suppression physique est exécutée à cet instant.

Reprise d’un parcours lié à une commande : un brouillon peut aussi être enregistré dans le stockage local du navigateur en cas d’échec d’envoi. Il est retiré après soumission réussie ou lorsque le questionnaire est reconnu comme terminé. Aucun délai automatique supplémentaire n’est défini pour ce stockage local ; vous pouvez l’effacer dans les réglages du navigateur.

Lien privé de secours : sa validité est de 30 jours après la commande. Ce lien n’est pas un cookie et sa durée ne correspond pas à celle des fiches Airtable. Ne le partagez pas.

Aucun script de publicité ou de suivi publicitaire n’a été identifié dans le code du site. Cela ne constitue pas un inventaire complet des traceurs ajoutés par l’hébergement ou utilisés sur Stripe Checkout et les sites externes.

À compléter : inventaire des traceurs et statistiques effectivement ajoutés par la plateforme et les services tiers, finalités, durées et éventuels mécanismes de consentement. Les traceurs strictement nécessaires au service demandé peuvent être exemptés de consentement ; toute exemption doit être vérifiée pour le traceur concerné.

7. Vos droits et leur exercice

Selon la base juridique et les conditions applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité de vos données, ou exercer un droit d’opposition aux traitements reposant sur l’intérêt légitime. Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir. Certaines obligations légales peuvent limiter l’effacement immédiat.

Écrivez à perroteau-manon@hotmail.fr, en précisant votre demande et les informations permettant de retrouver votre dossier, par exemple l’e-mail de commande et sa référence si vous la connaissez. Une pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement ; des éléments proportionnés pourront être demandés uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Le délai légal de réponse est d’un mois à compter de la réception de la demande. Il peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; vous devez alors être informée de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité et mises à jour

Les secrets d’intégration sont utilisés côté serveur. Les brouillons côté serveur sont chiffrés, les cookies et liens de commande sont signés et les webhooks Stripe sont vérifiés avant traitement. Ces mesures ne constituent pas une garantie de sécurité absolue.

À compléter : vérification de la gestion des accès aux comptes prestataires, des sauvegardes et des mesures organisationnelles réellement mises en place, ainsi que de la procédure de gestion d’un incident de données.

Cette politique doit être mise à jour lorsque les traitements ou les prestataires changent. La date de la version publiée figure ci-dessous.